1. Objet
Le bailleur met à disposition du locataire, pour une durée déterminée et à usage exclusif d’habitation temporaire, un chalet meublé situé 1426, route du col à Vallorcine. La location est strictement personnelle et ne peut être cédée ou sous-louée.
2. Réservation
La réservation devient ferme lorsque :
Le locataire a signé le contrat de location.
Un acompte de 30 % du montant total du séjour a été versé.
Les présentes CGV ont été acceptées.
Le solde du prix est dû 30 jours avant l’arrivée.
Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le règlement intégral est exigé à la réservation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, charges comprises (sauf mention contraire).
Ne sont pas inclus : la taxe de séjour, les frais éventuels de ménage final, et certaines options (linge, lits faits, etc.) qui seront précisés dans le contrat.
4. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 1500€ est demandé au plus tard une semaine avant l'arrivée (par chèque non encaissé ou pré-autorisation bancaire).
Il sera restitué dans un délai maximum de 15 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des coûts de remise en état ou remplacement d’objets manquants ou détériorés.
5. Annulation
Par le locataire :
Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
Entre 30 et 10 jours : l’acompte reste acquis au bailleur.
Moins de 10 jours : aucun remboursement, sauf relocation du bien aux mêmes conditions.
Par le bailleur :
En cas d’impossibilité de fournir le logement pour cause de force majeure ou de problème technique grave, le bailleur rembourse la totalité des sommes versées, sans autre indemnité.
6. Arrivée et départ
Arrivée : entre 16h et 19h (sauf accord préalable).
Départ : avant 10h.
Tout retard non autorisée pourra entraîner une facturation supplémentaire de 100€.
7. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
Occuper les lieux paisiblement et en bon père de famille.
Respecter la capacité maximale d’accueil précisée au contrat.
Ne pas organiser de fêtes ou évènements bruyants.
Signaler immédiatement au bailleur tout dommage ou dysfonctionnement.
Restituer le logement dans l’état de propreté initial.
8. Assurance
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature. Une attestation pourra être demandée.
9. État des lieux
Un inventaire est réalisé par le propriétaire ; les locataires le vérifient à leur arrivée et signalent toute anomalie dans les 24h suivant son arrivée.
10. Force majeure
En cas d’événement imprévisible et insurmontable empêchant l’exécution de tout ou partie des obligations (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.), aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, porté devant le tribunal compétent du lieu de situation du bien loué.
